Nos Conditions Générales de Service MCC Axes

Définition. On entend par "Mcc Axes", la société Mcc Axes, Société en nom collectif au capital de 1.000 EUROS - RCS Paris 490 795 648- dont le siège social est fixé au 7 rue de la Baume – 75008 Paris, qui utilise le nom commercial ACADOMIA. On entend par "le Souscripteur", le bénéficiaire des prestations de Mcc Axes. On entend par "Prestation" les services proposés par Mcc Axes concernant l’accès aux classes virtuelles « A.LIVE by Acadomia ». L’intégralité du détail et des tarifs des prestations proposées par MCC AXES sont disponibles en agence, par téléphone et sur le site acadomia.fr ou alive.acadomia.fr pour les prestations A.LIVE by Acadomia.

Objet. Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Mcc Axes et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée au sein d’une agence, par téléphone ou par le biais d’internet. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de services. Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mcc Axes. Mcc Axes se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

Cours collectifs : Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Mcc Axes et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée au sein d’une agence, par téléphone ou par le biais d’internet. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de services. Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mcc Axes. Mcc Axes se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

Préparation aux concours : Le souscripteur aura accès aux classes virtuelles et aux méthodes pédagogiques innovantes. Les plages horaires lui seront communiquées à l’avance. L’absence à une session ne saurait en aucun cas donner lieu à un nouveau cours ou à remboursement. La Souscription à l’offre A.LIVE by Acadomia/ préparation aux concours donne lieu à l’établissement d’un bon de commande dont le coût global sera prélevé mensuellement et sur douze mois. Sauf exercice du droit de rétractation par le souscripteur selon les modalités indiquées ci-dessous, la souscription de l’offre est ferme.

Matériel. Afin d’utiliser pleinement les services A.LIVE by Acadomia, Live cours particuliers et Acadomia 365 le souscripteur doit disposer du matériel nécessaire (ordinateur, tablette ou smartphone) et d’un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau internet. Mcc Axes ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès au site dues à des perturbations du réseau internet.

Tarifs. Mcc Axes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les brochures ne sont donc pas contractuelles. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

Commandes. Toute participation aux prestations nécessite une commande écrite. Le Souscripteur qui souhaite commander une prestation doit obligatoirement : retourner le bon de commande pré-rempli à : Mcc Axes ACADOMIA – 7 rue de la Baume – 75008 Paris, et effectuer le paiement dans les conditions prévues. Toute commande de cours collectifs suppose que le client accepte le contenu du cours et s'assure de disposer des prérequis. Dans ce cas, les inscriptions sont prises par ordre d'arrivée et dans la limite des places disponibles. La commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de services et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Modalités de paiement. Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, les mandats postaux, le prélèvement automatique ainsi que les cartes bancaires dont les paiements se font à travers les serveurs bancaires sécurisés du CIC et d’Atos Worldline, les virements, les cartes cadeaux de nos partenaires (Pass Cadeau Sodexo, Kadeos, Ca Do Carte) et les chèques cadeaux de nos partenaires (Best, Sodexo, TirGroupé Kadeos, Cado, Havas, Shopping Pass). En communiquant ses coordonnées bancaires (IBAN ou carte bancaire), le CLIENT accepte par avance et sans condition que la société procède au paiement des sommes qui lui sont dues en utilisant ces moyens de paiement. Le CLIENT autorise également par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements, relevés, factures, notes de débit transmis par la société. En signant le mandat SEPA, le CLIENT autorise la société à débiter son compte bancaire (prélèvement SEPA) du montant correspondant au prix TTC de toutes les sommes dues à la société. A cette fin, le CLIENT confirme qu’il est titulaire du compte bancaire. En communiquant une carte bancaire comme « moyen de paiement », le CLIENT confie à la société l'autorité continue de débiter automatiquement cette carte afin de procéder au paiement des sommes dues pour la commande en cours et les futures commandes. Conformément à l’article L 133-8 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. A cette fin, le CLIENT confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter dont il communique les seize chiffres et la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Le CLIENT peut mettre fin à l'autorité continue s'exerçant sur une carte en supprimant cette dernière comme moyen de paiement sur simple demande auprès de la SOCIETE et en la remplaçant par la carte bancaire souhaitée. Lors du paiement et lors de la saisie de la carte bancaire du client, les serveurs sécurisés du CIC/Atos Worldline utilisent le protocole HTTPS (qui signifie que la connexion entre votre ordinateur ou votre mobile et le serveur de paiement est chiffrée par le protocole SSL). Aucune information liée à la carte bancaire des clients ne transite via le site internet de la société. La société n’enregistre en aucun cas les données relatives à la carte bancaire du CLIENT. Grâce au système de cryptage, les coordonnées bancaires (numéro de carte de paiement et date d'expiration) communiquées par le CLIENT ne peuvent être interceptées par un tiers. Tout montant réglé par chèque(s) cadeau(x) ou Cesu ne peut pas faire l’objet de remboursement, sur demande expresse du client, il peut être transformé sous forme d’avoir non remboursable.

Droit de rétractation. Le Souscripteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé à son Agence Acadomia et pour A.LIVE un courrier électronique à alive@acadomia.fr . Le droit de rétractation n’est valable que pour les prestations non consommées à la date de la réception par Acadomia de la rétractation. Si le souscripteur souhaite voir la prestation commencer avant l’expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse auprès d'Acadomia qui en conserve une trace sur un support durable, sans que cela ne vaille renonciation au droit de rétractation. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le souscripteur qui a demandé expressément à voir la prestation commencer avant l’expiration du délai de rétractation reste redevable du coût des prestations réalisées jusqu’à la réception de sa rétractation par Acadomia. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Résiliation d’une commande en cours. A.LIVE by Acadomia/cours collectifs : La résiliation peut intervenir à tout moment par courrier électronique envoyé à l’adresse alive@acadomia.fr. Lorsque le client a notifié sa volonté de mettre fin au service avant le 25 du mois, la résiliation est effective à la fin dudit mois. Sinon, la résiliation est effective à la fin du mois suivant. Tout mois entamé est dû en intégralité.

Absence. En cas d'absence d'un participant à une prestation, celle-ci aura lieu sans lui. Elle ne sera pas remplacée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Annulation par MCC Axes. Si MCC AXES devait annuler une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, il vous serait alors proposé différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée.

Responsabilité de MCC AXES dans le cadre des prestations en ligne. Dans le cas d’une prestation en ligne, la responsabilité de MCC AXES ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. MCC AXES est responsable du contenu mis en ligne sur ACADOMIA 365 par ses enseignants uniquement. Les utilisateurs conservent l’entière responsabilité du contenu qu’ils diffusent.

Propriété intellectuelle. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs aux sites internet www.acadomia.fr et A.LIVE by Acadomia sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de DOMIA Group SA. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, quel que soit le support (version papier, informatique, etc.) sans l’accord préalable et explicite de DOMIA Group SA.

Données à caractère personnel. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018, le Souscripteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable par courrier auprès de Mcc Axes ACADOMIA - Protection des Données – 7 rue de la Baume – 75008 Paris. Les données personnelles saisies sont traitées et conservées conformément à la politique de confidentialité des données personnelles disponibles sur le site acadomia.fr. concernant l’offre 365, elles ne sont accessibles que par le partenaire de MCC Axes la plateforme Educlever.

Médiation de la consommation. Le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation et dont les coordonnées sont les suivantes (L’Association des Médiateurs Européens 11, place Dauphine 75001 Paris), en application de l’article L. 616-1 du même code.

Archivage - Preuve. Mcc Axes archivera les bons de commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mcc Axes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges. Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera soumis à la compétence des juridictions de Paris.